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Ce que dit le code du travail

Les obligations de l’entreprise en matière de premiers secours préciser dans le code du travail

Article R241-39

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu des infirmières ou infirmiers prévus à l’article R. 241-35.

Article R241-40

Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R232-1-6, en l’absence d’infirmières ou d’infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l’article R. 241-35, ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Liens

- Article R241-39 du code du travail
- Article R241-40 du code du travail

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